Les transferts de footballeurs dans le viseur de la justice

Les récents évènements qui visent certains dirigeants actuels et anciens de l’Olympique de Marseille mettent en lumière des soupçons de rétro commissions illégales dans le cadre de transferts de footballeurs de l’OM. Ces pratiques pourraient coûter très cher à leurs auteurs selon Lucas Leroux, avocat au sein du Cabinet d’avocats d’affaires Homère.

Pour négocier le transfert d’un joueur, des intermédiaires sont presque systématiquement mandatés par les clubs. Les commissions qu’ils perçoivent seraient à l’origine de l’enquête judiciaire.

Si les scandales financiers dans le monde du sport ne datent pas d’hier, les sommes en jeu dans le football moderne, l’opacité et l’internationalisation des transactions font du football une proie idéale pour certains intermédiaires peu scrupuleux.

Ces intermédiaires ont pu toucher de la part des clubs des commissions régulièrement déclarées mais significativement gonflées et une partie de ces commissions aurait pu être ultérieurement reversée aux clubs et/ou à leurs dirigeants de manière occulte.

A ce stade de la procédure, une information judiciaire a été ouverte et les personnes suspectées d’extorsion de fonds en bande organisée, de blanchiment d’argent et d’association de malfaiteurs ont été placées en garde à vue dans le cadre d’une enquête préliminaire.

Les suspects ont été auditionnés, aucune mise en examen n’a pour l’instant été prononcée, mais si les faits étaient avérés, l’addition pourrait être salée. Lucas Leroux rappelle néanmoins que « nonobstant le retentissement de cette affaire, la présomption d’innocence doit être préservée et quand bien même la garde à vue serait prolongée de 24 à 48 heures maximum, sur autorisation écrite et motivée du Procureur de la République, cette faculté a avant tout pour objectif de préserver les preuves et assurer le bon déroulement de l’enquête, sans préjuger de la culpabilité des personnes gardées à vue ».

Il rappelle toutefois que le blanchiment d’argent, l’un des chefs d’inculpation qui pourrait être retenu dans cette affaire, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ou encore lorsqu’il est commis en bande organisée. Mais les amendes pourraient être beaucoup plus importantes, poursuit l’avocat, « puisque le Code pénal prévoit que les peines d’amende peuvent s’élever jusqu’à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment. » Et ce n’est pas tout, puisque les juges pourraient, si la culpabilité était démontrée, prononcer des peines complémentaires telles une interdiction de gérer une entreprise commerciale, définitive ou temporaire, qui ne peut dans ce dernier cas excéder quinze ans et qui poserait inévitablement la question de la gouvernance future du club.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s